Droit environnemental

Le développement des énergies renouvelables est devenu une priorité nationale. Dans cette perspective, votre notaire accompagne les entreprises dans leur développement de projets de productions d’énergie (photovoltaïques, éoliens, méthanisation et plus largement tout autre projet innovant lié aux énergies vertes).

Un suivi personnalisé et adapté est apporté à chacun des projets.

Sans être exhaustif, nous sommes compétents  pour :

  • la rédaction de l’acte d’acquisition du foncier ou des baux dits superficiaires (bail emphytéotique, bail à construction),
  • préconiser des montages juridiques avec division préalable de l’immeuble en volumes ou en copropriété,
  • la constitution de toutes servitudes nécessaires aux besoins de l’exploitation,
  • l’accompagnement dans la mise en place du financement et des garanties demandées par l’établissement prêteur.

Pour toutes ces questions, n’hésitez pas à nous contacter.

Droit environnemental