Donation

Anticiper sa succession, c’est aider de son vivant ses enfants, ses petits-enfants ou un membre de sa famille. La donation simplifie l’avenir, tant d’un point de vue fiscal qu’affectif.

Donation

Elle permet d’échapper aux difficultés d’un partage de succession. N’hésitez pas à contacter votre notaire, il étudiera avec vous la solution la mieux adaptée à vos souhaits et à vos moyens.

La donation est avant tout un acte de générosité. On peut donner à un membre de sa famille mais aussi à une œuvre, une association ou une fondation que l’on soutient. Dans tous les cas, la donation est un acte sérieux car, sauf exception, elle est définitive.

Celui qui donne doit être parfaitement renseigné quant aux conséquences de son geste. La loi protège les intérêts de la famille et fixe des règles précises pour que la donation produise tous ses effets (quotité disponible, réserve héréditaire…). Donner peut aussi être un geste de bonne gestion du patrimoine familial.

Donation

Les donations-partages et donations transgénérationnelles

La donation-partage permet aux parents de régler, de leur vivant, le partage de leurs biens ou d’une partie entre les enfants. Cette donation, qualifiée par le Code civil de partage anticipé, présente de nombreux avantages juridiques et notamment évite la remise en cause de la volonté des parents et de l’équilibre qu’ils ont pu décidé.

La donation-partage permet de gratifier tous les enfants, sans qu’ils puissent, jamais, remettre en cause les biens donnés et ceux reçus. Votre notaire vous expliquera les avantages considérables de la donation-partage sur la donation simple ou sur les dons manuels.

Aussi, la loi autorise désormais la transmission des biens des grands-parents aux petits-enfants au travers d’une donation-partage transgénérationnelle.