02 99 79 40 77

Menu

Donation

Donation-

DONATION – DONATION-PARTAGE

Vous avez l'intention de :

  • gratifier un proche,
  • avantager un enfant, votre conjoint,
  • préparer la transmission de votre patrimoine privé ou professionnel, tout en conservant éventuellement la jouissance et la maîtrise (démembrement de propriété : usufruit - nue propriété, rente viagère, droit d'usage et d'habitation...).

Face aux différentes situations (concubinage, famille recomposée...), nous pouvons vous aider à trouver la solution la plus adaptée à alléger le coût de votre projet en utilisant les nouvelles mesures civiles et fiscales.

DONATION ENTRE ÉPOUX

Malgré le renforcement de la protection du conjoint survivant, l'intérêt de la donation entre époux (ou donation au dernier vivant) a été renouvelé par la possibilité pour le conjoint survivant de cantonner les droits d'issus d'une telle convention.

Elle constitue, en outre, une opportunité nécessaire en présence d'enfants d'une première union, pour assurer la protection de son conjoint.

Généraliste du droit, le notaire met à votre disposition ses compétences dans de nombreux autres domaines.

Nous contacter

Office Notarial Rennes Du Guesclin

Éric LAMOTTE - Marc LAISNÉ
Damien GUÉGUEN - Arnaud SOLLET
Nathalie LOUSSOUARN

NOTAIRES

 

4 rue du Guesclin BP 50308
35103 RENNES Cedex 3

Tél : 02 99 79 40 77

Fax : 02 99 79 49 09

Mail : rennes.duguesclin@notaires.fr

Newsletter

Pour recevoir notre Newsletter, merci d'inscrire votre adresse mail ci dessous